La Propriété intellectuelle existe

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et ci-dessous quelques extraits :

Art. L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création,
d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit,
quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque (...)

Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par
tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. (...)

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement
de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation,

l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


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